Etablit en conformité avec le Règlement Scolaire Départemental du 2 septembre 2009 et la circulaire n° 91.124 du 6 juin 1991.

1)ADMISSION ET INSCRIPTION

1.1) Ecole maternelle

- Les enfants ayant 3 ans, au 31 décembre de l'année en cours, dont l'état de santé et de maturation physiologique et psychologique est compatible avec la vie collective en milieu scolaire peuvent être admis à l'école maternelle dans la limite des places disponibles ;

- L'inscription est enregistrée par la municipalité puis la directrice de l'école de Reyssouze sur présentation des documents suivants : le livret de famille ; le carnet de santé ou certificat des vaccinations obligatoirs (Diphtérie, Tétanos, Polio) ; le certificat de radiation émanant de l'école d'origine en cas de changement d'établissement.

1.2) Ecole élémentaire

- Les enfants ayant 6 ans révolus au 31 décembre de l'année en cours doivent être inscrits à l'école élementaire ;

- La municipalité puis les directeurs procèdent à l'inscription sur présentation des documents cités précédemment. L'inscription faite en maternelle reste valable durant toute la scolarité dans le RPI ;

- En cas de changement d'école, un certificat de radiation émanant de l'école d'origine doit être présenté à l'école d'accueil.

1.3) Dispositions communes

- Les enfants ayant 6 ans révolus au 31 décembre de l'année en cours doivent être inscrits à l'école élémentaire. Il appartient aux parents d'informer le directeur de l'école de leur situation particulière, de produire les copies des actes officiels fixant l'exercice de l'autorité parentale et la résidence habituelle de l'enfant, le cas échant, d'indiquer la ou les adresses qui seront réactualisées à chaque rentrée (Loi 2002.305 du 4 mars 2002)

2) FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE

2.1) Ecole maternelle

- L'inscription implique, pour la famille, l'engagement d'une fréquentation régulière souhaitable pour le développement de la personnalité de l'enfant ;

- A défaut d'une fréquentation régulière, l'enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille par la directrice qui aura préalablement à sa décision réuni l'équipe éducative prévue à l'article D321-16(V)

2.2) Ecole élémentaire

- La fréquentation scolaire est obligatoire conformément aux testes législatifs et réglementaires ;

- Les absences sont consignées chaque demi-journée dans un registre spécial tenu par l’enseignant ;

- Lorsqu’un enfant manque momentanément l’école, la personne responsable doit faire connaître à l’enseignant les motifs de cette absence et la justifier par écrit dans les 48H. Les seuls motifs réputés légitimes sont : la maladie de l'enfant ; la maladie transmissible d'un membre de la famille (arrêté du 14/03/1970) ; l'absence des personnes responsables(n’excédant pas 48H) lorsque l’enfant est amené à les accompagner lors d’évènements familiaux (décès,...) ; l’empêchement lié aux conditions météorologiques ;

- A la fin de chaque mois, le directeur signale à l’Inspecteur d’Académie, les élèves dont l’assiduité est irrégulière, c’est à dire ayant manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables, au moins 4 demi journées dans le mois ;

- Des autorisations d’absence peuvent être accordées par le directeur à la demande écrite des familles pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.

2.3) Horaires et aménagement du temps scolaire

- L’accueil des enfants est assuré 10 min. avant l’heure réglementaire d’entrée, matin et après midi :
Reyssouze : 8H55 - 11H55 et 13H20 - 16H20
Ozan : 8H45 - 11H45 et 13H15 - 16H15
Boz : 8H50 - 11H50 et 13H30 - 16H30

- Les classes fonctionnent en semaine à 4 jours : lundi, mardi, jeudi et vendredi

- Les élèves rencontrant des difficultés d’apprentissage peuvent bénéficier en outre de deux heures d’aide personnalisée dans les conditions fixées par l’article 3 du décret 2008-463 du 15/05/08.

3) VIE SCOLAIRE

 
Les manquements au règlement intérieur de l’école et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.

- Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui même ou pour les autres.

- Le maître et toute personne intervenant dans le milieu scolaire s’interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait, de leur part, indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille. De même les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porteraient atteinte à la fonction ou à la personne de ces adultes et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux- ci.

- Les élèves ne doivent pas introduire à l’école des livres, brochures, ni porter des attributs à caractère politique ou religieux de manière à respecter la neutralité et la laïcité de l’Ecole Publique, en respect de l’article L.141-5-1.

- Les fournitures scolaires sont gratuites. Toutefois, le matériel à usage très personnel (crayons, feutres, ciseaux,...) pourra être renouvelé par les élèves. Les manuels scolaires, livres de bibliothèque détériorés par les enfants auxquels ils ont été confiés seront examinés en Conseil des Maîtres : une sanction (amende) pourra être prise.

4) USAGES DES LOCAUX, HYGIENE, SECURITE ET SANTE

4.1) Usage des locaux

- L’organisation d'enseignements payants dans les locaux scolaires est interdite. L'avis du conseil d'école est demandé pour toute utilisation des locaux (enseignement des langues et culture d'origine, formation initiale ou continue....)

4.2) Hygiène

- Le nettoyage des locaux est quotidien à l’école maternelle et de deux fois par semaine pour l’école élémentaire. La pratique constamment encouragée, de l’ordre et de l’hygiène permet aux enfants de contribuer à maintenir un état permanent de propreté.

- Les enfants doivent se présenter à l’école dans un état de propreté convenable et indemnes de parasites (poux, lentes,...)

4.3) Sécurité

- Le registre de sécurité est détenu par le directeur qui le tient à disposition du conseil d’école. Les consignes de sécurité doivent être affichées dans l’école. Des exercices de sécurité ont lieu chaque trimestre suivant la réglementation en vigueur.

- Les élèves ne doivent apporter à l’école (sauf autorisation de l’enseignant) que des objets nécessaires à leur travail scolaire

- L'école ne peut pas être tenue responsable en cas de perte, destruction ou vol d'un objet de valeur ou non d'un enfant.

- Les objets dangereux sont prohibés : allumettes, briquets, couteaux, cutters,...

4.4) Santé

- Seuls les enfants porteurs de maladies chroniques pourront se voir administrer des médicaments pendant le temps scolaire. Les modalités de scolarisation de ces enfants seront définies, dans le cadre d’un projet d’accueil individualisé (PAI) élaboré et signé par les parents, l’enseignant, le directeur, le médecin de l’Education Nationale et les autres acteurs concernés. Les élèves ne peuvent être possesseur de médicaments, ni sur eux ni dans leur cartable.

- L’organisation des secours, définie en début d’année, est inscrite au règlement intérieur de l’école et est portée à la connaissance de la communauté scolaire. Elle prévoit notamment : une fiche d’urgence non confidentielle renseignée par les parents, chaque année ; les modalités d’accueil des élèves malades ou accidentés ; les conditions d’administration des soins.

4.5) Dispositions particulières

- Quêtes, collectes, affichages : seules peuvent être organisées dans ou par l’école les quêtes autorisées par le Ministère de l’Education Nationale sur proposition du directeur après avis du Conseil d’Ecole.

- Toute vente d’objets à l’intérieur de l’école est interdite à moins qu’elle ne se place dans le cadre de la coopérative scolaire ou d’une oeuvre post ou péri scolaire reconnue par le Ministère de l’Education Nationale.

- Une participation financière individuelle ne peut être réclamée pour les activités obligatoires organisées durant le temps scolaire.

- L'exclusion temporaire d'un enfant, pour une période ne dépassant pas une semaine, peut être prononcée par le directeur après avis du conseil des maîtres, en cas de négligence répétée ou de mauvaise volonté évidente des parents pour reprendre leur enfant à la sortie de chaque classe, aux heures ficées par le règlement intérieur. Le conseil d'école est tenu informé.

- Le directeur peut permettre l’affichage d’informations de sociétés locales à caractère non politique, non confessionnel après accord de l’Inspecteur de l’Education nationale.

5) SURVEILLANCE

La surveillance des élèves, pendant toute la durée au cours de laquelle ils sont confiés à l’institution scolaire, est effectuée par les enseignants. L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe. Les enfants sont rendus à leur famille au portail, à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, sauf s’ils sont pris en charge, à la demande de la famille, par un service de garde, de cantine ou de transport. La responsabilité des enseignants s’arrête au portail de l’école.

5.1) Dispositions particulières aux classes maternelles

Dans les classes, les enfants sont remis, par les parents ou les personnels qui les accompagnent, au personnel enseignant chargé de la surveillance. Ils sont repris, à la fin de chaque demi - journée, par le responsable légal ou par toute personne nommément désignée par eux, par écrit, et présentée par eux au directeur, ou par un service de garde, de cantine ou de transport. En cas d'absence des parents à 16H20. Les élèves seront confiés à la garderie.

5.2) Participation de personnes étrangères à l'enseignement

- Certaines formes d'organisation pédagogique (classe de découverte, projets,...) nécessitent la répartition d'élèves en plusieurs groupes.

- Le maître, tout en prenant en charge l'un des groupes, se trouve déchargé de la surveillance directe des groupes confiés à des collègues ou intervenants extérieurs sous réserve que :
* l'enseignant assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l'organisation et de la mise en oeuvre des activités scolaires ;
* l'enseignant sache constamment où sont les élèves ;
* Les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou agrées conformément aux dispositions départementales (décret n° 90 628 du 13 juillet 1990) ;
* une assurance at été souscrite dans tous les cas pour couvrir les risques personnels et responsabilités civiles des uns et des autres.

5.3) Agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM)

Conformément à l'article 2 du décret 92-850 du 28 Août 1992 portant statut des ATSEM, les agents territoraux spécialisés des écoles maternelles sont chargés de l'assistance aux personnels enseignants pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et de la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. Les ATSEM sont des acteurs à part entière de la communauté éducative.

6) CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS

Les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative. Leur participation à la vie scolaire et le dialogue avec les enseignants doivent être assurés. Les parents d’élèves participent par leurs représentants au conseil d’école.Le conseil d’école exerce les fonctions prévues par le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990. Les modalités d’élection des représentants d’élèves au conseil d’école ont été publiées au B.O. n° 29 de 22 juillet 2004.

Discuté et approuvé lors du Conseil d’Ecole du 15/11/2010